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11 novembre 2006 6 11 /11 /novembre /2006 17:08

 

Villepin assouplit
le permis à points !!!!!!


NOUVELOBS.COM | 08.11.06 | 17:51

 

Le gouvernement va permettre aux automobilistes dont le permis a été retiré de le récupérer dès l'expiration du délai de six mois prévu par la loi, a annoncé mercredi 8 novembre Dominique de Villepin à l'issue du comité interministériel de sécurité routière (CISR). Le délai de six mois sera donc maintenu. Mais les personnes privées de permis pourront reprendre des cours de conduite et repasser le code avant l'expiration du délai.
Aujourd'hui, un conducteur dont le permis a été retiré mettent souvent jusqu'à 12 mois pour le repasser, compte tenu des recours et des délais administratifs.Il doit en effet passer une visite médicale et repasser son code. Désormais, un conducteur privé de permis "pourra engager ces démarches dès le premier jour où il a perdu son permis", a expliqué Dominique de Villepin. "C'est une mesure d'équité qui permettra que certains conducteurs soient pénalisés par des délais trop longs", a souligné le Premier ministre. Ce délai pénalise les professionnels de la route (chauffeurs-routiers, représentants de commerce...) qui ont besoin de leur permis pour travailler.

Récupération automatique :

Une autre mesure annoncée concerne les conducteurs ayant perdu un point sur leur permis: ils pourront désormais le récupérer automatiquement au bout d'un an au lieu de trois ans précédemment. Ce point ne sera toutefois rendu que si le conducteur "ne commet aucune infraction pendant cette période", a précisé le Premier ministre. "L'objectif, c'est d'encourager une bonne conduite, une conduite responsable et d'inciter les conducteurs concernés à adopter un comportement irréprochable pendant un an pour récupérer leur point", a expliqué Dominique de Villepin. Cette mesure "ne concernera que les conducteurs qui perdront un seul point sur une période d'un an, quel que soit le nombre de points sur leur permis", a précisé le chef du gouvernement. La perte d'un point correspond aux petits excès de vitesse ou au chevauchement d'une ligne blanche.

Site internet :

Les conducteurs pourront enfin s'informer du nombre de points restant sur leur permis en se connectant à un site Internet en ligne à partir du 1er juillet 2007. La création de ce site Internet vise à favoriser l'information des automobilistes, qui ne connaissent souvent pas leur nombre de points. Il s'agit de "permettre aux conducteurs d'avoir accès rapidement et en toute transparence à leur capital de points", a expliqué le Premier ministre. Un identifiant et un code d'accès seront prévus pour préserver la confidentialité de ces informations, a précisé le Premier ministre.
La mise en place de ce site Internet coûtera un million d'euros à l'Etat, selon Matignon.
Autre mesure annoncée pour favoriser l'information des automobilistes, tous les conducteurs dont le capital est inférieur à six points sur les 12 du permis recevront à partir du 15 mars 2007 une lettre recommandée pour les alerter et les informer de la possibilité de participer à un stage de prévention routière. Ces stages permettent de regagner quatre points. Leur coût, d'environ 300 euros, restera à la charge des automobilistes. (AP)

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Published by daniel - dans nouvelles lois
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commentaires

Jean-Yves 11/11/2006 22:56

On sent les élections qui approchent........ Elles sont un peu timides quand même les nouvelles mesures. Appels de phare d'une FJR

chaperlille 11/11/2006 19:42

c'est pas une raison pour recommencer à rouler comme un malade, hein, mon mari, j'aime les puzzles, mais quand même !!!!
biz

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